Règles d’utilisation de la marque PLAYMOBIL® pour les sites Internet non marchands
En tant que concepteur des produits PLAYMOBIL nous sommes enchantés et honorés qu’autant de fans et de collectionneurs à travers le monde désirent partager leur enthousiasme, leurs idées et leurs propres expériences avec les autres, dans le respect de la marque PLAYMOBIL.
Grâce à Internet, chacun a la possibilité de donner accès à son site Internet au monde entier. Afin de nous assurer que toute utilisation par des fans ou collectionneurs de la marque PLAYMOBIL (ou des droits réservés associés à nos produits), respecte ses valeurs, nous avons développé les règles suivantes.
1. La confiance que les consommateurs ont vis-à-vis des produits PLAYMOBIL et de leur qualité ne doit pas être lésée ou compromise par une utilisation non agréée des marques PLAYMOBIL ou des ses produits.
2. Les enfants ne doivent pas être exposés à un contenu nuisible ou choquant sur un site Internet.
3. Le site Internet ne doit montrer aucun contenu violent.
4. Le site Internet ne doit pas faire preuve de discrimination ou laisser entendre une discrimination à l’égard d’une personne en fonction de son âge, de sa race, de son sexe ou de sa religion.
Sur cette base, nous avons établi les règles et les conditions suivantes pour les sites Internet non commerciaux qui utilisent nos marques ou nos visuels :
Les marques commerciales:
Une marque commerciale est un mot, une image ou un slogan utilisé pour identifier les produits ou les services fournis par une société. Il existe plusieurs marques commerciales qui sont utilisées pour identifier nos produits dont entre autres : PLAYMOBIL, PLAYMOBIL SYSTEM X, PLAYMOBIL RC TRAIN, PLAYMOBIL FUNPARK. Nous avons déposé ces marques commerciales à travers le monde pour nous assurer que leur utilisation labellise les produits PLAYMOBIL originaux, fabriqués dans le respect de nos critères de qualité. Nous autoriserons certains fans ou collectionneurs à utiliser certaines de nos marques déposées, uniquement pour une utilisation sur un site Internet qui n’a pas de vocation marchande. Cela signifie qu’aucun produit ou service PLAYMOBIL ne peut être proposé à la vente ou en location sur ces sites Internet et que ces sites Internet ne doivent pas proposer de lien vers un site de vente ou de location autre que l’un des sites exploités directement par Geobra Brandstätter GmbH & Co. KG représentée en France par PLAYMOBIL France SARL , tels que http://www.playmobil.com.
Le logo PLAYMOBIL situé en haut de ce document ne doit en aucun cas être utilisé; la figurine PLAYMOBIL doit être représentée dans son intégralité et non partiellement.
Le nom PLAYMOBIL ne peut être utilisé qu’à condition que le symbole ® ou (R) apparaisse à coté du nom. Le nom PLAYMOBIL ne peut être utilisé isolément, comme par exemple : « Voici le PLAYMOBIL » mais associé à un autre mot par exemple comme « Voici la figurine PLAYMOBIL ». La taille et la typographie du nom de marque PLAYMOBIL doit être identique avec l’ensemble du texte. Nous préférons que le nom PLAYMOBIL apparaisse en lettres capitales, mais nous ne l’imposons pas.
Toute utilisation des marques PLAYMOBIL doit clairement faire référence aux produits authentiques PLAYMOBIL, et ne doit pas indiquer ou laisser supposer que le site web est sponsorisé, autorisé ou approuvé par Geobra Brandstätter ou ses filiales. L’utilisation des logos PLAYMOBIL en grande dimension et en haut de la page web pourrait donner cette fausse impression, nous sommes donc dans l’obligation de vous l’interdire.
Produits protégés par dépôt de marque:
Le dépôt de marque donne le droit de contrôler les copies des créations originales mais aussi des produits dérivés ou de produits basés sur une création originale. Tous nos produits, emballages, notices de montage et matériels publicitaires sont protégés par les législations relatives au dépôt de marque à travers le monde. Copier, scanner, distribuer ou diffuser ces matériels sur papier ou sur un site Internet enfreint nos droits. Cependant, pour une utilisation à but non commercial et dans un cadre limité, nous pouvons accorder sous réserve d’une demande écrite préalable l’autorisation de copier ou scanner ces matériels protégés pour les présenter sur un site web.
La reproduction des catalogues ou des notices de montage est interdite.
Toute utilisation des matériels protégés par dépôt de marque PLAYMOBIL doit clairement faire référence aux produits PLAYMOBIL originaux et doit clairement indiquer que le site web n’est pas sponsorisé, contrôlé ou approuvé par Geobra Brandstätter ou ses filiales.
Noms de domaine sur Internet:
Les noms de domaine sur Internet et plus particulièrement la partie comprise habituellement entre « www » et l’extension telle que « .com », « .net », « .org », « .co.uk » ou « .de » sont devenus pour les Internautes un moyen rapide de trouver des informations concernant les sociétés et leurs produits. Nous vous demandons de ne pas utiliser PLAYMOBIL comme une partie d’un nom de domaine Internet car une telle utilisation donnerait l’impression que le site Internet est associé ou affilié à notre société ou l’un de nos propres sites Internet, comme http://www.playmobil.de ou http://www.playmobil.com. Nous interdisons l’utilisation de tous nos noms de marques et produits ou matériels protégés par le dépôt de nos marques pour un site ayant un nom de domaine contenant « playmobil » ou l’une de nos marques déposées. Dans le cas où une personne déposerait un nom de domaine de ce type, nous nous réservons le droit d’entreprendre les démarches nécessaires afin d’obtenir le transfert de ce nom de domaine à Geobra Brandstätter GmbH & Co.
Attestation:
Tout site web utilisant une marque commerciale PLAYMOBIL ou des produits protégés par dépôt de marque PLAYMOBIL, doit signer une attestation qui établit clairement que le site web n’est pas sponsorisé, contrôlé ou approuvé par Geobra Brandstätter GmbH & Co ou ses filiales, et que ni Geobra Brandstätter GmbH & Co ni ses filiales ne sont responsables du contenu apparaissant sur ce site web. L’attestation doit apparaître sur la première page du site web et doit être accessible par un lien depuis les autres pages du site.
Modèle d’attestation que vous pouvez utiliser:
« Ce site web n’est pas la propriété de Geobra Brandstätter GmbH & Co, il n’est ni exploité, ni sponsorisé, ni autorisé par Geobra Brandstätter GmbH & Co.
Geobra Brandstätter GmbH & Co n’endosse pas la responsabilité et n’est pas responsable des informations et des liens contenus dans ce site web, ne donne aucune garantie concernant les produits et les liens vers ce site ou d’autres site web et n’est responsable en aucune façon des déclarations contenues dans ce site ou qui émanent de son propriétaire ou des personnes qui exploitent le site.
Les marques commerciales PLAYMOBIL, PLAYMOBIL SYSTEM X , PLAYMOBIL® RC TRAIN, PLAYMOBIL FUNPARK et les visuels protégés de PLAYMOBIL sont la propriété exclusive de Geobra Brandstätter GmbH & Co qui se réserve tous les droits y afférent. »
Cependant, même si vous vous conformez à ces règles, nous ne pouvons être pris pour responsable de votre site web ou des déclarations faites sur votre site.
Pour conclure:
Nous vous remercions par avance de votre coopération pour respecter ces règles. Toutefois, nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation d’utilisation de nos marques et/ou de nos produits et/ou de nos visuels sur tout site web qui ne respecterait pas ces règles.
Internet offre à chacun l’opportunité de communiquer instantanément à travers le monde entier. Nous sommes susceptibles de modifier ces règles d’utilisation en fonction des évolutions liées à Internet.
Ces règles ne sont pas destinées à restreindre la possibilité que vous avez de communiquer et de partager votre passion en tant que fan de PLAYMOBIL sur Internet, mais le principal objectif de ces règles est de permettre que chaque expérience que vit un enfant avec les produits PLAYMOBIL soit conforme aux valeurs de la marques, valeurs affectives et éducatives.
geobra Brandstätter GmbH & Co. KG – Playmobil FRANCE